Mutuelle de livre III (ML3)
Présentation et développement
Il est important pour commencer, de comprendre que les mutuelles livre III (contrairement aux livres I et II) ne sont pas des mutuelles d'assurances comme communément admises (complément sécu, assurances de personnes, RC, voitures, bâtis, biens...) mais puisent dans le concept profond de la mutualisation.
Leurs moyens d'actions sont nombreux et de par le fait, mal exploités.
Nombreuses initiatives solidaires associatives trouveraient dans ce statut un socle solide, souple et institutionnel.
À Thiers,
sur la place aux arbres, cette statue
de la mutualité commémore la création
de la Mutualité Thiernoise, une des premières
sociétés de secours mutuels de France (1853).
Le plus simple pour les présenter reste sans doutes les textes de lois ;
Livre Ier : Règles générales applicables à l'ensemble des mutuelles, unions et fédérations
Chapitre Ier : Objet des mutuelles, unions et fédérations
Article L111-1
I.-Les mutuelles sont des personnes morales de droit privé à but non lucratif. Elles acquièrent la qualité de mutuelle et sont soumises aux dispositions du présent code à dater de leur immatriculation dans les conditions fixées par décret en Conseil d'Etat. Elles mènent, notamment au moyen des cotisations versées par leurs membres, et dans l'intérêt de ces derniers et de leurs ayants droit,une action de prévoyance, de solidarité et d'entraide, dans les conditions prévues par leurs statuts, afin de contribuer au développement culturel, moral, intellectuel et physique de leurs membres et à l'amélioration de leurs conditions de vie.Ces statuts définissent leur objet social, leur champ d'activité et leurs modalités de fonctionnement, conformément aux dispositions du présent code.
.....(Mutuelles de livre III)
3° De mettre en oeuvre une action sociale ou gérer des réalisations sanitaires, sociales ou culturelles ;
310-1 … , les mutuelles et unions peuvent notamment créer et exploiter des établissements ou services, conduire des actions à caractère social, sanitaire, médico-social ou culturel et réaliser des opérations de prévention.
À noter que pour les questions de foncier, la SAFER, les Communes, et le service des Domaines doivent être sollicités.
Considérant donc :
- Que chaque être humain a besoin de bonnes conditions de vie pour avoir la santé.
- Que nombres de collectifs ont besoin de solidarité, d’entraide, pour leur santé financière.
- Que les mutuelles à l'instar de la société civile et des services publics subissent la crise persistante et les mesures fiscales.
Il semble opportun de faire ce évoluer ce secteur au sein de l'Économie Sociale et Solidaire (ESS).
Cette démarche doit rester dans un cadre éthique et permettre d'encourager les acteurs partageant ses valeurs (ESS, ONG et services publics).
Les mutuelles livre III sont une composante de l'ESS, à la fois souple, institutionnelle, crédible aux yeux de nos concitoyens et surtout bénéficiant de réseaux existants. Mal exploitée à l'heure actuelle, elle est une question de paradigme, donc de volonté.
Les acteurs concernés sont des personnes morales et physiques, publiques et privées, dont la préoccupation et le but comprennent la non-lucrativité, la solidarité, l'équité, ainsi qu'une forte sensibilité environnementale.
Plus qu'un projet local, il s'agit de conceptualiser un outil formel pourtant existant, reproductible à l'échelle nationale, voire européenne.
Situé entre les SELs (système d’échanges locaux), les CAE (coopératives d’activités et d’emplois), les GE (groupements d’employeurs), la mise à disposition de personnel, la sécurité sociale et l’entraide familiale naturelle, une formule est à trouver pour pouvoir impliquer des individus, des collectivités, voire des sociétés dans ce concept d’entraide et de mutualisation de biens, compétences et savoirs.
Ci-dessous, vous trouverez une projection possible de l'évolution des ML3.
Il est évident que cette suggestion n'est pas exhaustive et doit aussi certainement s'adapter à ce qui se fait déjà en matière de mutuelles.
Les possibilités de développement sont, je dirais presque, infinies.
C'est la raison pour laquelle, une étude sur les besoins réels de la société civile et des services publics peut définir les actions à mener.
À l'heure actuelle les ML3 s'axent principalement autour de campagnes de préventions santé, d'œuvres de charité par l'action culturelle, et rares sont les actions vraiment sociales comme l'aide aux transports aux personnes à mobilité réduite, logements sociaux et autres prestations publiques.
Les mutuelles de services publics vont souvent un peu plus loin malgré tout en terme d'actions sociales.
Les UNIONS mutuelles L3, elles, servent surtout à gérer le commun des centres mutualistes.
La mutualité en France est fédérée, par le principe des unions mutuelles successives (pyramidales). C'est à leur niveau que les choses vont peut être être dures à changer.
Une mutuelle se crée comme une asso 1901, mais est soumise à agrément préfectoral lors de sa création.
Si l'agrément n'est pas donné, la structure restera une asso.
Une association 1901 existante peut aussi demander l'agrément et devenir une mutuelle.
Cet agrément institutionnalise la structure ("au dessus" des assos 1901 reconnue d'utilité publique).
De plus des fonds nationaux sont alloués aux mutuelles en difficultés ou à leur innovation.
Les mutuelles ne peuvent pas remplacer l'État mais sont faites pour palier les carences de celui-ci (alors que ce n'est fondamentalement pas le rôle des associations 1901).
Ce statut ML3 peut permettre de s'approcher du concept de mutualisme naturel plus que du mutualisme financier (livre 1 et 2).
Le mutualisme s'oppose à la notion de concurrence, donc, dans une économie de marché ; quid ?
Domaines et moyens d'interventions :
prévention santé
* Création de fiches, films libres de droit sur la prévention santé
* Manifestation culturelles pédagogiques
* Accès facilité aux centres de documentations et médiathèques
habitat
* Création, gestion et promotion d'une nouvelle catégorie d'écolieux
- HLECS Habitats légers écologiques, coopératifs et sociaux
- HRECS Habitats réhabilités écologiques, coopératifs et sociaux
* Groupements d'achats matériaux (centrales d'achats ?)
* Conseils en rénovation bio-climatique
* Chantiers solidaires
alimentation
* Récupération et non destruction des aliments en date limite dans les grandes surfaces.
* Groupements d’achats (centrales ?)
* Jardins collectifs.
* Mutualisation de structures existantes (Resto du coeur, BA, épiceries solidaires...)
* Cantines populaires.
déplacements
* Aires de co-voiturage (routes, autoroutes ...)
* Services de co-voiturage- Structures
* Transports à la demande (en place à Vichy)
* Services d’auto-partage (2 roues, voitures...)
* Gratuité des transports en commun.
communication
* Outils communs papiers et informatiques (PES plate-forme d'échanges solidaires)
* Mise à disposition d'internet et de la téléphonie
* Agrandissements des réseaux
lien social
* Multiplication de lieux de rencontres (assos, animations de quartiers...)
* Réseau d'entraide (SELs)
* Magazine(s) périodique(s)
énergies
* Informations publiques sur les économies d'énergies
* Conventions avec des fournisseurs d'énergies
* Conventions avec les entreprises d'énergies renouvelables
fonctionnement potentiel
Fonctionnement primaire éventuel :
- Pôle prévoyance/connaissance
- Pôle entraide/solidarité
- Pôle «professionnels» (coopératives, mutuelles, ONG, sociétés, institutions publiques, etc.)
Cotisations a plusieurs niveaux :
- Symbolique pour les minimas sociaux et assimilés. (exemple : 10 €/an)
- Individuelle pour les autres personnes physiques. (exemple : 50 €/an)
- Collective pour les organismes non lucratifs (associations loi 1901). (exemple : 100 €/an)
- Professionnelle pour les sociétés et collectivités. (exemple : 1 % de leur bénéfice annuel)
Ce financement devrait permettre de faire fonctionner l’administratif de la mutuelle.
Les prestations, services, entraides, devraient être dans l’absolu, fait de manière désintéressée, donc non-rémunérée, pour des besoins essentiels, et fournis par les mutualisés, avec éventuellement un quorum minimal en heures (ou autres) partagées.
En période de crise durable, une mutuelle de cet ordre prend tout son sens, et peut devenir vraiment une assurance de santé (bien-être), un service général (pour ne pas dire public), un palliatif aux manquements de l'État, voire un outil anti-crise !
L'idée de mutualisation comprend donc le fait que chaque mutualisé s'engage à partager une partie de ses activités au sein de la ML3. Ce partage peut être estimé en pourcentage (1% 5%, +, -), ou du moins adapté selon s'il s'agit de personnes morales ou de personnes physiques. Il n'est pas fixe, et peut être dépassé si le mutualisé le souhaite ou est consentement très sollicité.
Il ne peut être inférieur, sauf cas exceptionnel, validé à l'unanimité de l'assemblée générale.
Il peut même servir de cotisation.
Chacun(e)s (particuliers, associations, entreprises, collectivités) selon ses domaines de compétences est intégré alors dans un ou plusieurs secteurs/services.
Les secteurs/services peuvent se décliner en :
Secteur administratif : (acteurs potentiels : sociétés, services sociaux, particuliers)
- services comptables – aide et soutien aux mutualisés (assos, particuliers, etc.)
- services communication – qui, avec des carnets d'adresses exhaustifs, relayent les infos des mutualisés (tant dans les réseaux culturel, médias, professionnels, etc.)
- services « ressources financières »- centre de recensement des aides financières possibles (publiques,privées, subventions , fondations, réduction d'impôts, aides sociales...)
- service écritures publiques ; pour rédiger ou corriger les documents écrits des mutualisés.
Services montages de dossiers – pour aider les porteurs de projets.
- Secteur d'ouvrages pratiques : (acteurs potentiels : particuliers, associations, collectivités, sociétés)
- Services d'échanges de services entre mutualisés
- Services d'annonces internes
- Services de mutualisations de moyens – transport, outillages, matériels divers, stages et chantiers participatif formatifs.
- Services de dépôts – ou quiconque puisse donner ces biens superflus (en état de fonctionnement !) au groupe. Chacun pouvant ainsi acquérir divers biens à faible coût.
- Service d'initiation/formation au sein de chaque secteur.
- Secteurs culturel/lien social
(acteurs potentiels : collectivités, associations, particuliers)
- ateliers jeunesse, participation des écoles, lycées et universtité.
- lieux d'accueil, de rencontres, ouverts aux mutualisés, permettant de tisser des liens.
- organisation et promotion de manifestations culturelles, tant en interne qu'en externe.
- événement annuel interne permettant la rencontre des acteurs inter-secteurs.
- publications régulières d'informations.
Secteur interne (ou conseil d'administration)
(acteurs possibles : mutualisés élus bénévoles, voire salariés si les finances le permettent)
Secrétariat, trésorerie, service communication interne, service en charge des unités d'échanges (voir ci dessous).
Collèges des représentants et commissaires au compte.
L'unité d'échanges
L'unité d'échange interne est émise par la mutuelle.
Sa fonction est simplement de faciliter la valorisation des échanges.
Elle ne se veut pas alignée sur l'euro, mais sa valeur sera en fonction du nombre de mutualisés, ainsi que du nombre d'échanges. Bref sur ce qui fait la richesse effective de production de la mutuelle.
Chaque mutualisé lors de son inscription se voit alors attribuer un capital d'unités d'échanges qui sera fondant (perd sa valeur dans un délai imparti) et fluctuant selon le nombre d'échanges réalisé par chaque acteur.
Le collège des secteurs internes (et/ou leurs représentants) est en charge d'en estimer l'émission et la répartition, cela deux fois par an, voire une fois par trimestre (sauf cas exceptionnel), en fonction du nombre d'inscrits, et du nombre d'échanges déclarés.
Chaque secteur interne de la mutuala a droit de regard sur le bon déroulement de ce poste clé.
Chaque acteur estime le coût de revient de sa participation, et le coût de chacun de ses services.
Une base temps paraît pertinente pour mettre tous les acteurs sur un pied d'égalité.
(même si une prestation paraît valoir plus qu'une autre, la compétence du prestataire atténue cette plus value de par sa maitrise de l'ouvrage, ainsi un exercice comptable fait par un comptable équivaut certainement au montage d'une scène faites par un technicien en la matière, et cela même si les prestations sont habituellement d'un coût différent)
Chaque mutualisé est garant des abus éventuels eet peut ainsi faire remonter l'information aux services internes compétents qui valident ou invalident l'estimation en cause.
Le système monétique peut être papier (type billet de banque ou chèque) ou informatique.
Le premier choix sera sans doute plus économe, plus pratique, et plus familier à tous.
Chaque billet/chèque (bc) émis est daté du jour de son émission.
À chaque échange, un bout du billet/chèque est découpé.(prédécoupé ?)
Arrivé au talon, (dans le délai imparti de valeur du bc, car fondant, par exemple 3 mois), l'échange contre un bc neuf se fait au sein du service concerné sur place ou par courrier.