Statuts association loi 1901 : L'E-M (ou l'Extra-Marché)
Article 1 : dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 juillet 1901, et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre :
"L'E-M" (abrégé de "l'Extra-Marché")
Cette appellation est protégée par une licence copyleft SA-ND.
Il est par conséquent possible à quiconque d’utiliser ce terme, en respectant l’article 2 des présents statuts..
Article 2 : objet
L'association a pour objet l'entraide et la solidarité par la fourniture et
l’échange de biens et de services entre ses membres sans discriminations,
dans une logique respectueuse de l’environnement.
Article 3 : durée
Sa durée est illimitée.
Article 4 : moyens
L'association se donne comme moyens un lieu d'accueil et d’échanges,
la production et la distribution de biens (alimentaires et non alimentaires),
de savoirs, ainsi que de services non-marchands dans un esprit écologique,non-économique mais économe, comme le recyclage, le réemploi, les logiciels libres, le SEL (système d'échange local), le «do it yourself" («Faites le vous-même") ainsi que tout autre moyen pouvant être mis en oeuvre.
Article 5 : siège social
Son siège social est fixé au 20 rue Camille Joubert 63300 Thiers.
Article 6 : constitution
Les adhérents de l'association se composent uniquement de cotisants.
Les adhérents pouvant être des personnes physiques ou morales.
Chaque adhérent représente une voix.
Article 7 : administration
L’association est administrée par un bureau collégial (Conseil d’Administration)
Il est l'exécutant des décisions prises en assemblées générales.
L'administration de l'association et les modes de fonctionnement relatifs entre autre aux prestations, aux assemblées générales, aux admissions, radiations etc. sont réglées par le règlement intérieur qui est validé par une AG.
Chaque acte peut être validé et, ou, modifié par une assemblée générale à la majorité des adhérents présents et représentés.
Les membres administrateurs sont élus pour un mandat de un an, à la majorité relative des membres présents (cotisants de l'exercice écoulé) lors de l'AG annuelle obligatoire .